Modalités et conditions

MODALITÉS ET CONDITIONS DU SITE INTERNET BAUMIER

(Ci-après « Modalités et Conditions »)

En accédant ou en utilisant le site internet www.baumier.com (ci-après désigné comme « Site ») exploité par Entreprise BeelivinU Inc. (« Baumier », « nous », « notre », « nos »), vous acceptez d’être lié par les présentes modalités et conditions d’utilisation, qui régissent votre utilisation du Site (« Modalités et Conditions »).

Les présentes Modalités et Conditions font partie intégrante de la Politique de Confidentialité de Baumier.

Veuillez lire attentivement ces Modalités et Conditions avant d’utiliser le Site. Si vous n’acceptez pas toutes les Modalités et Conditions, veuillez ne pas accéder au Site ni l’utiliser.

1. Propriété intellectuelle

© 2023, [BeelivinU Inc.] Tous droits réservés.

Conformément aux lois sur le droit d'auteur du Canada et d'autres pays, ainsi que par les traités internationaux, Baumier est titulaire des droits de propriété intellectuelle relativement au contenu du Site, ou a obtenu l’autorisation du titulaire de ces droits de propriété intellectuelle pour utiliser ce contenu dans le Site, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les images, les vidéos, les contenus audios, les logos et les icônes, le langage HTLM sous-jacent, les scripts Java, ou tout autre contenu accessible dans notre Site.

En aucun cas tout ou partie des présentes Modalités et Conditions ne sauraient être interprétées comme accordant quelque droit que ce soit à quiconque en vertu des droits de propriété intellectuelle de Baumier, ou de tout titulaire de ces droits de propriété intellectuelle, relativement au contenu du Site.

2. Marques de commerce

Baumier est une marque de commerce pour laquelle Baumier détient une licence exclusive. Toutes les marques de commerce, marques de services, noms commerciaux et logos (collectivement désignés comme « Marques ») utilisés ou affichés sur le Site sont des marques déposées ou non déposées de Baumier ou de tiers. Rien sur le Site ne doit être interprété comme accordant d’une manière quelconque une licence ou un droit d’utilisation de toute Marque affichée sur le Site sans l’autorisation écrite préalable de Baumier. Toute utilisation non-autorisé des Marques affichées sur le Site est strictement interdite.

3. Absence de garantie

Bien que Baumier s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies, ni leur applicabilité à votre situation particulière. Baumier n’assume aucune responsabilité quant aux informations contenues sur le Site, qui sont fournies telles quelles, sans aucune garantie, expresse ou implicite.

Baumier ne garantit pas l’absence d’erreur du Site, ni son fonctionnement continu. De plus, Baumier ne garantit pas que les défauts de ce Site seront corrigés, ni que celui-ci est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles.  

Dans la mesure permise par la loi, vous reconnaissez que Baumier n’est en aucun cas responsable de quelque dommage, direct, indirect, accidentel, spécial, consécutif ou exemplaire, ou de pertes subies, relativement au contenu du Site, son exactitude, son exhaustivité ou sa pertinence, ainsi que relativement à l’utilisation ou de l’incapacité totale ou partielle d’utiliser le Site ou tout contenu ou service obtenu à partir du Site.

4. Utilisation autorisée

Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément à ces Modalités et Conditions d'utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site de manière à violer les droits d'autrui, y compris, mais sans s'y limiter, en violant le droit d'auteur, le droit des marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle.

À ce titre, conditionnellement à ce que le contenu demeure intact et à ce que toute copie indique visiblement les droits de propriété intellectuelle en résultant, Baumier vous autorise à imprimer, télécharger ou afficher sur votre ordinateur les textes, les graphiques, les images, les vidéos, les contenus audio et le langage HTLM sous-jacent à des fins exclusivement non-commerciale, à titre personnel ou éducatif.

Baumier ne vous autorise pas à modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder en licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout contenu ou services obtenus à partir du Site, ou encore à afficher tout ou partie du contenu du Site sur votre site internet ou sur tout site tiers, et ce, à moins d’autorisation expresse écrite émanant d’une personne autorisée et pour une durée déterminée.

5. Témoins de connexion

Ce Site utilise quatre types de témoins de connexion (cookies) pour améliorer l'expérience de l'utilisateur et fournir des fonctionnalités personnalisées. En utilisant ce Site, vous consentez à l'utilisation de témoins de connexion conformément à la Politique de confidentialité de Baumier.

Les témoins de connexion sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil pour recueillir des informations standard de journal Internet et des informations comportementales. Ces informations sont utilisées pour suivre les habitudes de navigation des visiteurs et compiler des rapports statistiques sur l'activité du Site. Vous pouvez refuser l'utilisation de témoins de connexion en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Veuillez noter cependant que si vous le faites, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce Site.

a. Témoins strictement nécessaires

Ces témoins sont essentiels au fonctionnement de notre Site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils ne collectent aucune information d’identification personnelle, et sont généralement établis en réponse à des actions que vous effectuez et qui équivalent à une demande de services, telles que la configuration de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ces témoins, mais certaines parties du site ne fonctionneront pas correctement.

b. Témoins de fonctionnalité

Ces témoins permettent au Site de fournir des fonctionnalités améliorées et personnalisées. Ils peuvent être définis par Baumier ou par des fournisseurs tiers dont nous avons ajouté les services aux pages de notre Site. Si vous n'autorisez pas ces témoins, certains ou l’ensemble de ces services peuvent ne pas fonctionner correctement.

c. Témoins de performance

Ces témoins nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin que nous puissions mesurer et améliorer les performances de notre Site. Ils nous aident à savoir quelles pages sont les plus et les moins populaires et à voir comment les visiteurs naviguent sur le Site. Toutes les informations que ces témoins recueillent sont agrégées et donc anonymes. Si vous n'autorisez pas ces témoins, nous ne saurons pas quand vous avez visité notre site et nous ne pourrons pas surveiller ses performances.

d. Témoins publicitaires ciblés

Ces témoins peuvent être définis via notre Site par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts et vous montrer des publicités pertinentes sur d'autres sites. Ils ne stockent pas directement des informations personnelles, mais sont basés sur l'identification unique de votre navigateur et de votre appareil Internet. Si vous n'autorisez pas ces témoins, vous éprouverez une publicité moins ciblée.

6. Commentaires

En soumettant des commentaires, témoignages ou autres contenus sur notre Site, vous accordez à Baumier le droit non exclusif, irrévocable et illimité d'utiliser, reproduire, modifier, traduire, publier et diffuser ces commentaires à toutes fins, y compris à des fins commerciales ou promotionnelles.

De plus, vous renoncez à tous les droits d'auteur et autres droits afférents à ces commentaires, ce qui inclut le droit de revendiquer l'attribution ou de contester le traitement de ces contenus. Vous reconnaissez que cette renonciation est faite de manière volontaire et sans aucune contrepartie.

L’octroi de ces droits en faveur de Baumier s'applique à l'ensemble des versions du Site, ainsi qu'à tous les canaux de communication de Baumier, y compris les médias sociaux. Que ce soit sur un compte en français, dans une autre langue, ou sur un compte bilingue, Baumier conserve les droits d'utilisation décrits ci-dessus sur tout contenu publié par les utilisateurs.

Vous reconnaissez et garantissez également que les commentaires soumis, ainsi que leur publication, ne violent en aucun cas les droits d’un tiers.

Nous nous réservons le droit de modérer les commentaires soumis et de ne pas publier ceux qui ne respectent pas nos critères de contenu.

7. Liens vers d’autres sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des ressources. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité et ne signifient pas que nous approuvons le contenu ou les services de ces sites tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur les sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leur exactitude.

8. Non-renonciation

Le fait que Baumier n’insiste pas sur la pleine exécution d’une obligation prévue par les présentes Modalités et Conditions ou n’exerce pas un droit lui étant conféré ne sera pas considéré comme une renonciation à l’exécution de cette obligation ou à ce droit. Toute renonciation par Baumier à un droit qui lui est conféré au terme des présentes Modalités et Conditions ne vaudra que si elle est établie par un écrit signé et ne vaudra qu’à l’égard du droit et des circonstances expressément visées par cette renonciation.

9. Réserve de droit

Sauf indication contraire dans les présentes Modalités et Conditions, aucune licence ou droit de quelque nature que ce soit ne vous est accordé relativement au Site ou à tout contenu y afférent, ou relativement aux droits de propriété intellectuelle de Baumier, incluant, sans s’y limiter, toute licence ou tout droit au titre d’une marque.

10. Divisibilité

Advenant le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes Modalités et Conditions seraient jugées inapplicables pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur dans la mesure où elles ne sont pas également déclarées invalides.

11. Lois applicables et règlements des différends

Les présentes Modalités et Conditions, votre utilisation du Site ainsi que toute question en découlant sont régies par le droit du Québec. Tout différend découlant ou des présentes Modalités et Conditions ou de votre utilisation du présent Site sera soumis à la médiation conformément aux règles énoncées aux articles 605 et suivants du Code de procédure civile. Un représentant de Baumier pourra, à sa discrétion, participer à la médiation.

Si le différend n’est pas résolu dans les 45 jours suivant la signification d’une demande écrite de médiation, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal. Malgré toute disposition contraire, nous nous réservons le droit de recourir aux tribunaux de notre choix pour le recouvrement de nos honoraires, débours et frais.

12. Intitulés

Les titres de certains articles et paragraphes contenus aux présentes Modalités et Conditions ne sont inscrits que pour fins de référence et ne devront en rien affecter le sens ou l’interprétation des présentes Modalités et Conditions.

13. Accord complet

Les présentes Modalités et Conditions remplacent toutes modalités et conditions antérieures ayant le même objet.

14. Langue

S’il y a conflit ou contradiction entre la version française et anglaise des présentes Modalités et Conditions, la version française prévaudra sur toute autre version.

15. Modifications des modalités et conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Modalités et Conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. En continuant à accéder au Site ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation modifiées.

16. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Modalités et Conditions d'utilisation, ou pour signaler tout problème technique ou d’accessibilité, nous vous invitons à contacter la personne responsable de la protection des Renseignements Personnels, aux coordonnées suivantes :

Courriel : info@baumier.com

17. Date d'entrée en vigueur

La dernière version des présentes Modalités et Conditions est entrée en vigueur en date du 1er Février 2025.

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