Politique de confidentialité

(Ci-après « Politique »)

Chez Entreprise BeelivinU Inc. (« Baumier », « nous », « notre », « nos »), nous prenons à cœur le respect de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous aider à comprendre en toute transparence la manière dont Baumier collecte, utilise, divulgue et conserve vos Renseignements Personnels dans le cadre de ses activités, ainsi que vos droits et recours en la matière.

Les Modalités et Conditions d’utilisation du site internet Baumier font partie intégrante de la présente Politique, et régissent la manière dont Baumier collecte, utilise et divulgue vos Renseignements Personnels dans le cadre de l’interaction avec notre site internet www.baumier.com (ci-après désigné comme « Site »).

1. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, un « Renseignement Personnel » se définit comme un renseignement permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.

Cette définition exclue les renseignements considérés comme publics. En effet, certains renseignements permettant directement d’identifier des individus sont publiques et ne sont pas soumis aux lois protégeant les Renseignements Personnels. Cela comprend les renseignements concernant l’exercice d’une fonction par un individu au sein d’une entreprise ou d’un organisme public, notamment le nom, le titre, la fonction, l’adresse courriel, l’adresse et le numéro de téléphone de son lieu de travail.

Également, un Renseignement Personnel est considéré comme « Sensible » lorsqu’il suscite un haut degré d’attentes raisonnables en matière de vie privée, notamment en raison de sa nature ou du contexte de son utilisation. Des Renseignements Personnels Sensibles sont par exemple ceux de nature médicale, biométrique ou autrement intime. Cela peut concerner la santé, l’orientation sexuelle, les caractéristiques physiques, l’ethnie, les croyances ou l’état des finances.

2. Quelle est la portée de cette politique?

En nous fournissant des Renseignements Personnels, vous acceptez et autorisez Baumier, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter ces Renseignements Personnels conformément à manière indiquée à la présente Politique.

Vous comprenez que cette Politique ne s’applique pas aux sites internet tiers auxquels il est possible d’accéder par le biais du Site Baumier en cliquant sur des liens, et que ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité. Conséquemment, Baumier ne saurait en aucun cas être responsable à l’égard de ces sites internet tiers.

3. Quels renseignements recueillons-nous?

Dans le cadre de votre relation avec Baumier, vous pourriez être amené à nous transmettre des Renseignements Personnels, notamment par des moyens technologiques. Baumier limite la collecte de vos Renseignements Personnels à ce qui est strictement nécessaire et approprié aux fins déterminées avant ou au moment de la collecte. À ce titre, les Renseignements Personnels recueillis et traités par Baumier dépendra de la nature des interactions que vous avez avec Baumier.

Ces Renseignements Personnels peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Des Renseignements Personnels d’identification et de contact, ainsi qu’en lien avec l’amélioration et la gestion de votre expérience client : Nom, prénom, adresse courriel, adresse de livraison, langue de préférence, historique d’achat

• Des Renseignements Personnels financiers et de facturation : adresse de facturation, renseignements de paiement

• Des Renseignements Personnels en lien avec le recrutement de personnel : Curriculum Vitae

• Des Renseignements Personnels techniques et numérique en lien avec l’utilisation de notre Site et autres plateformes, notamment les réseaux sociaux : témoins de connexion (ou cookies).

Baumier ne recueille pas de Renseignements Personnels auprès de personnes âgées de moins de 16 ans. Tout Renseignement Personnel concernant un mineur de moins de 16 ans et nous ayant été communiqué sans le consentement exprès d’une personne autorisée par la loi sera détruit.

4. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Cette collecte de Renseignements Personnels peut s’effectuer en personne, ou par le biais de courriels reçus par les membres de notre équipe, de formulaires de demande de rendez-vous en ligne, par voie téléphonique ou de vidéoconférence, ou par le biais de témoins de connexion (cookies) sur notre Site.

5. Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?

Dans le cadre de ses activités, et tel que convenu avec vous au moment de la collecte, Baumier recueille et utilise des Renseignements Personnels pour les fins déterminées et permises ou exigées par la loi, notamment :

• Traitement des commandes et des paiements

• Fourniture de service à la clientèle et administration

• Amélioration de nos produits et services

• Assistance à la clientèle

• Gestion des demandes, plaintes et réclamations

• Communication sur nos produits, services, concours et promotions (avec consentement)

• Offre de recommandations personnalisées dans le cadre de questionnaires de besoins et de satisfactions

• Traitement des demandes d’emploi et évaluation d’une candidature

Baumier s’efforce de limiter la collecte de Renseignements Personnels uniquement à ceux qui sont nécessaires et appropriés à la réalisation de ses activités.

Il est également possible que Baumier vous demande de temps à autre la permission d’utiliser vos Renseignements Personnels pour des fins secondaires, telles que pour l’alimentation de bases de données, pour la diffusion et la souscription d’infolettres, d’offres de formation ou de toute autre communication, ainsi que pour évaluer votre niveau de satisfaction et vos besoins dans le cadre de nos activités.

6. Qu’en est-il du consentement?

Lorsque vous nous transmettez un Renseignement Personnel, vous consentez à ce que nous collections, utilisions, communiquions et traitions ce Renseignement Personnel en conformité avec la présente Politique et aux fins y étant décrites.

Dans la mesure du possible dans le cadre de ses activités, et sauf dans les cas prévus ou permis par la loi, Baumier obtient votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer vos Renseignements Personnels.

Ce consentement peut prendre la forme d’une action préalable spécifique, telle que cocher une case d’acceptation, ou la complétion d’un formulaire.

Dans le cas où vous transmettez à Baumier un Renseignement Personnel concernant un tiers, vous reconnaissez avoir obtenu le consentement ou les autorisations requises afin que Baumier puisse recueillir, utiliser ou communiquer ces Renseignements Personnels conformément à la présente Politique ou que cette collecte, utilisation ou communication est autorisée par les mesures législatives applicables.

7. Comment pouvez-vous refuser la collecte de renseignements et quelles en seront les conséquences?

Vous pouvez refuser de divulguer à Baumier certains Renseignements Personnels, sous réserve des obligations légales applicables.

Vous pouvez par exemple refuser les témoins de connexion (ou cookies) non-essentiels lors de la consultation de notre Site, ou encore vous abstenir de nous divulguer des Renseignements Personnels lorsque nous en faisons la demande.

Conséquemment, vous comprenez qu’il est possible que Baumier ne soit pas en mesure de réaliser certains services ou actions souhaités, partiellement ou en totalité, si vous refusez de lui transmettre les Renseignements Personnels requis, car ceux-ci peuvent dépendre des Renseignements Personnels transmis.  

8. Qui peut avoir accès à vos renseignements?

Baumier ne divulguera pas vos Renseignements Personnels autre que pour les fins pour lesquels ils ont été recueillis, sauf dans les cas où nous avons obtenu votre consentement au préalable, ou conformément aux exigences légales applicables.

Afin de réaliser les fins pour lesquelles vos Renseignements Personnels ont été recueillis, certaines catégories de personnes au sein de Baumier ou de son groupe de sociétés, ou à son service pourrons avoir accès à vos Renseignements Personnels pertinents, sur la base du besoin de savoir.

Certains membres du personnel de Baumier pourront avoir accès à vos Renseignements Personnels lorsque requis conformément à la présente Politique.  

Baumier utilise les services de certains fournisseurs de services tiers pour le stockage ou le traitement de Renseignements Personnels en notre nom, notamment pour des services d’infonuagique, d’hébergement de données ou d’applications. En aucun cas Baumier ne vend ou n’échange contre paiement vos Renseignements Personnels.

Baumier utilise également les services de certains fournisseurs de services tiers lors de commandes en ligne. Seuls les Renseignements Personnels nécessaire à la réalisation de l’expédition, de la livraison et du paiement de commandes faites en ligne sont transmis à ces entreprises tierces.

En fonction de la nature des services rendus par Baumier, il est possible que vos Renseignements Personnels puissent être communiqués à l’extérieur du Québec

9. Quelles sont les mesures prises pour assurer la sécurité de vos renseignements?

Baumier assure la sécurité des Renseignements Personnels qu’elle détient tout au long de leur cycle de vie, conformément à la législation applicable au sein de la province de Québec, incluant le Code Civil du Québec et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. À ce titre, les mesures de sécurité raisonnables prises par Baumier comportent des mesures physiques, technologiques et administratives, et ce, proportionnellement à la nature et à la sensibilité de tels Renseignements Personnels.

Baumier assure la sécurité des Renseignements Personnels accessibles à ses locaux notamment par le biais de verrous et de mécanismes d’accès sécurisés. Les postes de travail individuels sont verrouillés par mot de passe. Baumier a également recours à des serveurs conçus avec de robustes mesures de sécurité pour protéger vos fichiers :

• Chiffrement des données: Les fichiers sont chiffrés à la fois pendant le transfert (avec HTTPS) et lorsqu'ils sont stockés sur les serveurs.

• Protection contre les menaces: utilisation des systèmes de sécurité avancés pour détecter et bloquer les menaces telles que les logiciels malveillants, le spam et les tentatives d'hameçonnage.

• Contrôle d'accès: Nous contrôlons avec précision qui peut accéder à nos fichiers et quels sont leurs niveaux d'autorisation (lecture, commentaire, modification).

L’ensemble de nos stockage et transferts de donnes est conforme a la loi Canadienne.

Tout membre de l’équipe Baumier est formé quant à la protection des Renseignements Personnels. Lorsque nous communiquons des Renseignements Personnels à des tiers, notamment à des fournisseurs de services, nous nous assurons par des moyens contractuels d’avoir une garantie suffisante que le niveau de protection des Renseignements Personnels sera au moins équivalent à celui offert par Baumier. Ces tiers ne sont pas autorisés à divulguer vos Renseignements Personnels à autrui.

Lorsque Baumier transmet des Renseignements Personnels à l’extérieur du Québec, nous nous assurons au préalable que le Renseignement Personnel bénéficiera d’une protection adéquate, notamment au regard des principes de protection des Renseignements Personnels généralement reconnus. Nous prenons donc en considération notamment les mesures de protections, y compris celles contractuelles, dont le Renseignement Personnel bénéficierait, en plus de considérer le régime juridique applicable dans l’État où ce Renseignement Personnel serait communiqué.

10. Pour quelle durée conservons-nous vos renseignements personnels?

Baumier conserve vos Renseignements Personnels pour la durée nécessaire afin d’accomplir les fins pour lesquelles ils ont été collectés.

11. Quels sont vos droits?

Tout individu concerné par des Renseignements Personnels que détient Baumier dispose des droits d’accéder à ces Renseignements Personnels, de les faire rectifier ou mettre à jour, ainsi que de déposer une plainte.

Il vous est également possible d’exiger à ce que des Renseignements Personnels vous concernant cessent d’être diffusés par Baumier, ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à votre nom permettant d’accéder à ce renseignement par un moyen technologique, dans certaines conditions prévues par la loi.

Vous pouvez de plus retirer ou modifier votre consentement à ce que vos Renseignements Personnels soient utilisés ou divulgués, sous réserve des obligations légales et contractuelles de Baumier. Sauf dans les cas prévus par la loi, Baumier vous accordera un accès raisonnable à vos Renseignements Personnels afin d’exercer vos droits.

Si vous souhaitez exercer l’un ou plusieurs de ces droits en lien avec des Renseignements Personnels vous concernant, ou pour toute demande ou plainte en lien avec les politiques et le traitement des Renseignements Personnels par Baumier, nous vous invitons à contacter la personne responsable de la protection des Renseignements Personnels, aux coordonnées suivantes :

• Courriel : info@baumier.com

Advenant la survenance d’un incident de confidentialité en lien avec un Renseignement Personnel vous concernant et posant un risque de préjudice à votre endroit, nous communiquerons avec vous dans les mesures autorisées par la loi.

Nous vous invitons par ailleurs à nous faire part d’emblée d’un changement survenu à l’un de vos Renseignements Personnels dès la survenance de celui-ci afin que Baumier puisse procéder aux modifications nécessaires, le cas échéant (ex : changement d’adresse ou de numéro de téléphone).

12. Mise à jour de la politique

Afin de se conformer aux dernières mesures législatives en matière de protection des Renseignements Personnels, Baumier peut modifier la présente Politique de temps à autre, à sa seule discrétion, sans préavis et sans que la responsabilité de Baumier puisse être engagée envers vous-même ou toute autre personne. Conséquemment, nous vous invitons à consulter la présente Politique lors de chacune de vos visites de notre Site, afin de demeurer informé de la manière dont vos Renseignements Personnels sont traités.

La dernière mise à jour de la présente Politique a eu lieu le 1er février 2025.