Modalités et conditions
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Votre utilisation de notre Site est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée par référence dans ces Modalités et Conditions.
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6. Limitation de responsabilité
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7. Loi applicable
Ces Modalités et Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.
8. Modifications des modalités
Baumier se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Modalités et Conditions à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement ces Modalités et Conditions pour tout changement. Votre utilisation continue du Site après la publication de toute modification des Modalités et Conditions constitue votre acceptation de ces modifications.
9. Divisibilité
Si une disposition de ces Modalités et Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes des Modalités et Conditions resteront pleinement en vigueur et effet.
10. Contact
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La dernière mise à jour de ces Modalités et Conditions a eu lieu le 1er février 2025.
